« Jeu concours de Pâques :des lapins Lala et petits œufs à gagner »
REGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR PÂTISSERIE E.LADUREE
Du 28 mars au 2 avril 2024
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société PÂTISSERIE E.LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé 84 avenue d’Iéna – 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540 (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice »), organise du 28 mars au 4 avril 2024 inclus un jeu concours sans obligation d'achat intitulé « Concours de Pâques : des lapins Lala et petits œufs à gagner » (ci-après désigné le « Jeu »).
La société PÂTISSERIE E.LADUREE est représentée par la société Lov & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER.
Le Jeu est annoncé sur les réseaux sociaux Ladurée de la Société Organisatrice (Instagram et Facebook).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice ou apparentée à son groupe de société, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants. Une participation maximum par personne, pendant toute la durée du Jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu du participant concerné, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
Le principe et l'organisation de ce Jeu sont les suivants :
Pour participer, le participant devra, à partir du 28 mars 2024 jusqu’au 2 avril 2024 à 23h59, cumulativement :
- Liker la publication Instagram du Jeu ;
- S’abonner au compte @maisonladuree ;
- Commenter la publication Instagram du Jeu en identifiant une personne.
Pour plus de chances de gagner, le participant peut reposter en story la publication du Jeu.
Les lots mis en jeu sont les suivants (ci-après désignés, le « Lot » ou les « Lots ») :
Deux (2) lapins Lala au chocolat (l’un noir, l’un au lait et le dernier blanc teinté de rose, chacun accompagné d’un sachet de petits œufs en chocolat. La valeur de chaque Lot est de 26€ TTC. Le Lot ne sera ni échangeable ni remboursable en cas de perte ou de vol et ne pourra donner lieu à aucun remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit. Le gagnant concerné sera désigné après vérification de la validité de sa participation au regard des critères détaillés au présent règlement.
Le participant reconnait que les photographies illustrant le Jeu concours ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots aux gagnants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement du Lot distribué dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, téléphone, email…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des Lots. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Lots. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse : Service juridique – Ladurée – 84 avenue d’Iéna, 75116 Paris, FRANCE
- par email : privacy@laduree.com
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française, et tout litige sera de la compétence des tribunaux
français du lieu de résidence du défendeur.
La société PÂTISSERIE E.LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé 84 avenue d’Iéna – 75116 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540 (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice »), organise du 28 mars au 4 avril 2024 inclus un jeu concours sans obligation d'achat intitulé « Concours de Pâques : des lapins Lala et petits œufs à gagner » (ci-après désigné le « Jeu »).
La société PÂTISSERIE E.LADUREE est représentée par la société Lov & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les réseaux sociaux Ladurée de la Société Organisatrice (Instagram et Facebook).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice ou apparentée à son groupe de société, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants. Une participation maximum par personne, pendant toute la durée du Jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu du participant concerné, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
Le principe et l'organisation de ce Jeu sont les suivants :
Pour participer, le participant devra, à partir du 28 mars 2024 jusqu’au 2 avril 2024 à 23h59, cumulativement :
- Liker la publication Instagram du Jeu ;
- S’abonner au compte @maisonladuree ;
- Commenter la publication Instagram du Jeu en identifiant une personne.
Pour plus de chances de gagner, le participant peut reposter en story la publication du Jeu.
ARTICLE 5 : LOTS MIS EN JEU
Les lots mis en jeu sont les suivants (ci-après désignés, le « Lot » ou les « Lots ») :
Deux (2) lapins Lala au chocolat (l’un noir, l’un au lait et le dernier blanc teinté de rose, chacun accompagné d’un sachet de petits œufs en chocolat. La valeur de chaque Lot est de 26€ TTC. Le Lot ne sera ni échangeable ni remboursable en cas de perte ou de vol et ne pourra donner lieu à aucun remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit. Le gagnant concerné sera désigné après vérification de la validité de sa participation au regard des critères détaillés au présent règlement.
Le participant reconnait que les photographies illustrant le Jeu concours ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
6.1 Tirage au sort des gagnants
Un tirage au sort sera organisé le 5 avril et désignera 3 gagnants. Il sera effectué par un salarié de la Société Organisatrice (ou toute société désignée par la Société Organisatrice) en présence de 2 témoins.
6.2 Information des gagnants
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés par la Société Organisatrice par messagerie privée Instagram afin de leur annoncer leur sélection au tirage au sort et de recueillir les informations nécessaires à la remise du Lot (détaillée à l’article 6.4 ci-dessous).
6.3 Délivrance des Lots
Si dans les sept (7) jours suivant la notification par messagerie privée Instagram, un gagnant tiré au sort n'a pas répondu à la Société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé au Lot et un autre tirage au sort aura lieu dans les conditions stipulées à l’article 6.1. A défaut de retour positif d’une autre personne tirée au sort par Lot dans les délais impartis, le Lot pourra alors être annulé par la Société Organisatrice.
6.4 Modalités d’envoi/mise à disposition des Lots
Chaque Lot sera envoyé par voie postale, sans frais, aux coordonnées indiquées par le gagnant. L'envoi des lots sera effectué par la Société Organisatrice dans un délai d'un mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants.
La Société Organisatrice, expéditrice des lots, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
6.1 Tirage au sort des gagnants
Un tirage au sort sera organisé le 5 avril et désignera 3 gagnants. Il sera effectué par un salarié de la Société Organisatrice (ou toute société désignée par la Société Organisatrice) en présence de 2 témoins.
6.2 Information des gagnants
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés par la Société Organisatrice par messagerie privée Instagram afin de leur annoncer leur sélection au tirage au sort et de recueillir les informations nécessaires à la remise du Lot (détaillée à l’article 6.4 ci-dessous).
6.3 Délivrance des Lots
Si dans les sept (7) jours suivant la notification par messagerie privée Instagram, un gagnant tiré au sort n'a pas répondu à la Société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé au Lot et un autre tirage au sort aura lieu dans les conditions stipulées à l’article 6.1. A défaut de retour positif d’une autre personne tirée au sort par Lot dans les délais impartis, le Lot pourra alors être annulé par la Société Organisatrice.
6.4 Modalités d’envoi/mise à disposition des Lots
Chaque Lot sera envoyé par voie postale, sans frais, aux coordonnées indiquées par le gagnant. L'envoi des lots sera effectué par la Société Organisatrice dans un délai d'un mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants.
La Société Organisatrice, expéditrice des lots, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots aux gagnants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement du Lot distribué dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, téléphone, email…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des Lots. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Lots. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse : Service juridique – Ladurée – 84 avenue d’Iéna, 75116 Paris, FRANCE
- par email : privacy@laduree.com
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française, et tout litige sera de la compétence des tribunaux
français du lieu de résidence du défendeur.