« Jeu concours Galette Signature 2023»
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR PÂTISSERIE E. LADUREE
Du 02 janvier 2023 au 18 janvier 2023
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société PÂTISSERIE E. LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé à Paris (75007) - 43, rue de Varenne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540 (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice ») organise du 02 janvier 2023 00h au 18 janvier 2023 à 23h59 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu concours Galette Signature 2023 » (ci-après désigné le « Jeu »). La société PÂTISSERIE E. LADUREE est représentée par la société LOV & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé par affichage sur la page Instagram en story, au sein de la Newsletter ainsi que sur le site web de la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu résidant en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice ou apparentée à son groupe de société, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants.
Une participation maximum par adresse email, pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
Le principe et l'organisation de ce jeu sont les suivants :
Pour participer, le participant devra s’inscrire, à compter du 02 janvier 2023 au 18 janvier 2023 inclus, au jeu concours accessible via le compte Instagram de Ladurée, la newsletter et sur le site internet de Ladurée en cliquant sur le lien suivant : https://www.laduree.fr/jeu-concours-galette-des-rois-signature. Le participant devra obligatoirement fournir les données suivantes : Nom, Prénom, Adresse email. Enfin, le participant aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1 galette Signature 2023. Un Participant sera tiré au sort et contacté directement par la Société Organisatrice en vue l’expédition de sa dotation.
Ces dotations ne seront ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit. Le gagnant concerné sera désigné après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU LOT
6.1. Tirage au sort du gagnant
Un tirage au sort organisé à partir du 18 janvier désignera 1 gagnant en France métropolitaine parmi tous les participants éligibles. Il sera effectué par un salarié de la Société Organisatrice en présence de 2 témoins (qualités).
6.2. Information des gagnants
Le gagnant désigné lors du tirage au sort, sera contacté par la Société Organisatrice par email afin de leur annoncer leur sélection au tirage au sort, et pour obtenir la confirmation de leur adresse postale afin de pouvoir leurs envoyer les lots gagnés.
6.3. Délivrance des lots
Le gagnant devra choisir la boutique de retrait en réponse de l'email. Si dans les 7 jours suivant la notification par email, le ou les gagnant(s) tiré(s) au sort n'a ou n'ont pas répondu à la Société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée.
Les informations demandées par email sont nécessaires à l'organisation du jeu-concours et à l'attribution des lots aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et uniquement utilisées dans le cadre du Jeu.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la Société Organisatrice pour cause d'adresse erronée ou non réclamées dans le mois suivant l'annonce des résultats. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
6.4. Modalités d’envoi/mise à disposition des lots :
Le lot sera mis à disposition dans l'une des boutiques Ladurée, éligibles au Click&Collect. Le gagnant choisira la boutique et le jour de son choix avant de retirer son lot.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots au gagnant.
La participation au « Jeu concours galette Signature 2023» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, email, téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des lots. Ces informations sont destinées à La Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse : Pâtisserie E. Ladurée – Département Compliance – A l’attention du DPO – Ladurée – 41-43 rue de Varenne (75007) Paris
- et en s’adressant au service DPO de PATISSERIE E.LADUREE à l’adresse privacy@laduree.com.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.
La société PÂTISSERIE E. LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé à Paris (75007) - 43, rue de Varenne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540 (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice ») organise du 02 janvier 2023 00h au 18 janvier 2023 à 23h59 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu concours Galette Signature 2023 » (ci-après désigné le « Jeu »). La société PÂTISSERIE E. LADUREE est représentée par la société LOV & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé par affichage sur la page Instagram en story, au sein de la Newsletter ainsi que sur le site web de la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu résidant en France métropolitaine, à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice ou apparentée à son groupe de société, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants.
Une participation maximum par adresse email, pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
Le principe et l'organisation de ce jeu sont les suivants :
Pour participer, le participant devra s’inscrire, à compter du 02 janvier 2023 au 18 janvier 2023 inclus, au jeu concours accessible via le compte Instagram de Ladurée, la newsletter et sur le site internet de Ladurée en cliquant sur le lien suivant : https://www.laduree.fr/jeu-concours-galette-des-rois-signature. Le participant devra obligatoirement fournir les données suivantes : Nom, Prénom, Adresse email. Enfin, le participant aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1 galette Signature 2023. Un Participant sera tiré au sort et contacté directement par la Société Organisatrice en vue l’expédition de sa dotation.
Ces dotations ne seront ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit. Le gagnant concerné sera désigné après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU LOT
6.1. Tirage au sort du gagnant
Un tirage au sort organisé à partir du 18 janvier désignera 1 gagnant en France métropolitaine parmi tous les participants éligibles. Il sera effectué par un salarié de la Société Organisatrice en présence de 2 témoins (qualités).
6.2. Information des gagnants
Le gagnant désigné lors du tirage au sort, sera contacté par la Société Organisatrice par email afin de leur annoncer leur sélection au tirage au sort, et pour obtenir la confirmation de leur adresse postale afin de pouvoir leurs envoyer les lots gagnés.
6.3. Délivrance des lots
Le gagnant devra choisir la boutique de retrait en réponse de l'email. Si dans les 7 jours suivant la notification par email, le ou les gagnant(s) tiré(s) au sort n'a ou n'ont pas répondu à la Société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée.
Les informations demandées par email sont nécessaires à l'organisation du jeu-concours et à l'attribution des lots aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et uniquement utilisées dans le cadre du Jeu.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la Société Organisatrice pour cause d'adresse erronée ou non réclamées dans le mois suivant l'annonce des résultats. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
6.4. Modalités d’envoi/mise à disposition des lots :
Le lot sera mis à disposition dans l'une des boutiques Ladurée, éligibles au Click&Collect. Le gagnant choisira la boutique et le jour de son choix avant de retirer son lot.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots au gagnant.
La participation au « Jeu concours galette Signature 2023» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, email, téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des lots. Ces informations sont destinées à La Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse : Pâtisserie E. Ladurée – Département Compliance – A l’attention du DPO – Ladurée – 41-43 rue de Varenne (75007) Paris
- et en s’adressant au service DPO de PATISSERIE E.LADUREE à l’adresse privacy@laduree.com.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.