« Jeu concours – Chasse aux douceurs »
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR PÂTISSERIE E. LADUREE
Du 22 mars au 31 mars 2023
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société PÂTISSERIE E. LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé à Paris (75116) – 84 avenue d’Iéna immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540 (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice ») organise du 22 mars 2023 00h au 31 mars 2023 à 23h59 un jeu concours avec obligation d'achat sans montant minimum intitulé « Chasse aux douceurs Ladurée » (ci-après désigné le « Jeu »). La société PÂTISSERIE E. LADUREE est représentée par la société Lov & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les réseaux sociaux Ladurée de la Société Organisatrice (Instagram et Facebook), en newsletter, SMS et sur le site www.laduree.fr.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu résidant en France métropolitaine (hors Corse) , à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice ou apparentée à son groupe de société, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants.
Une participation maximum par personne, pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
Le principe et l'organisation de ce jeu sont les suivants :
Pour participer, le participant devra, à partir du 22 mars 2023 au 31 mars 2023 inclus, passer une commande en expédition à domicile en France Métropolitaine (hors Corse) sur le site www.laduree.fr.
Le lot sera envoyé a la date choisie par le client lors du passage de sa commande sur le site laduree.fr. L'envoi des lots sera effectué par la Société Organisatrice dans un délai d'un mois à compter de la commande.
La Société Organisatrice, expéditrice des lots, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots aux gagnants.
La participation au « Jeu chasse aux douceurs Ladurée » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des lots. Ces informations sont destinées à La Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse : Service juridique – Ladurée –84 avenue d’Iéna, 75116 Paris, FRANCE
- et en s’adressant au service DPO de PATISSERIE E. LADUREE à l’adresse privacy@laduree.fr
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.
La société PÂTISSERIE E. LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé à Paris (75116) – 84 avenue d’Iéna immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540 (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice ») organise du 22 mars 2023 00h au 31 mars 2023 à 23h59 un jeu concours avec obligation d'achat sans montant minimum intitulé « Chasse aux douceurs Ladurée » (ci-après désigné le « Jeu »). La société PÂTISSERIE E. LADUREE est représentée par la société Lov & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les réseaux sociaux Ladurée de la Société Organisatrice (Instagram et Facebook), en newsletter, SMS et sur le site www.laduree.fr.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du Jeu résidant en France métropolitaine (hors Corse) , à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice ou apparentée à son groupe de société, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants.
Une participation maximum par personne, pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
Le principe et l'organisation de ce jeu sont les suivants :
Pour participer, le participant devra, à partir du 22 mars 2023 au 31 mars 2023 inclus, passer une commande en expédition à domicile en France Métropolitaine (hors Corse) sur le site www.laduree.fr.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Le client gagne un ticket gagnant lui permettant de récolter son lot, les lots qui peuvent être gagnés sont l’un des 10 suivants :
2 lots – 2 coffrets cadeaux petit modèle à composer sur le site
4 lots – 4 coffrets de 12 Eugénie
4 lots – 4 frais de livraison offerts dès 30 euros d'achat (France métropolitaine)
Ces dotations ne seront ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit. Les gagnants concernés seront désignés après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement.
Le Participant reconnait que les photographies illustrant le Jeu concours ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU LOT
6.1. Tirage au sort des gagnants
Un tirage au sort sera organisé chaque jour à partir du 22 mars 2023 jusqu’au 31 mars 2023 et désignera 1 gagnant par jour parmi tous les participants éligibles. Il sera effectué par un salarié de la Société Organisatrice (ou toute société désignée par la Société Organisatrice) en présence de 2 témoins.
6.2 Délivrance des lots
Les tickets sont délivrés directement sur le site laduree.fr. Sur ce ticket, est inscrit la dotation gagnée et le code promotionnel à rentrer sur le site. Le code promotionnel est à ajouter dans l'étape panier de la prochaine commande en expédition à domicile.
Le code promotionnel n’est valable que sur une seule commande et dans les 6 mois suivants la commande.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la Société Organisatrice pour cause d'adresse erronée ou non réclamées dans le mois suivant l'annonce des résultats. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
6.3. Modalités d’envoi/mise à disposition des lots et utilisation des codes promotionnels : Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Le client gagne un ticket gagnant lui permettant de récolter son lot, les lots qui peuvent être gagnés sont l’un des 10 suivants :
2 lots – 2 coffrets cadeaux petit modèle à composer sur le site
4 lots – 4 coffrets de 12 Eugénie
4 lots – 4 frais de livraison offerts dès 30 euros d'achat (France métropolitaine)
Ces dotations ne seront ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit. Les gagnants concernés seront désignés après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement.
Le Participant reconnait que les photographies illustrant le Jeu concours ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU LOT
6.1. Tirage au sort des gagnants
Un tirage au sort sera organisé chaque jour à partir du 22 mars 2023 jusqu’au 31 mars 2023 et désignera 1 gagnant par jour parmi tous les participants éligibles. Il sera effectué par un salarié de la Société Organisatrice (ou toute société désignée par la Société Organisatrice) en présence de 2 témoins.
6.2 Délivrance des lots
Les tickets sont délivrés directement sur le site laduree.fr. Sur ce ticket, est inscrit la dotation gagnée et le code promotionnel à rentrer sur le site. Le code promotionnel est à ajouter dans l'étape panier de la prochaine commande en expédition à domicile.
Le code promotionnel n’est valable que sur une seule commande et dans les 6 mois suivants la commande.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la Société Organisatrice pour cause d'adresse erronée ou non réclamées dans le mois suivant l'annonce des résultats. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
Le lot sera envoyé a la date choisie par le client lors du passage de sa commande sur le site laduree.fr. L'envoi des lots sera effectué par la Société Organisatrice dans un délai d'un mois à compter de la commande.
La Société Organisatrice, expéditrice des lots, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots aux gagnants.
La participation au « Jeu chasse aux douceurs Ladurée » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des lots. Ces informations sont destinées à La Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse : Service juridique – Ladurée –84 avenue d’Iéna, 75116 Paris, FRANCE
- et en s’adressant au service DPO de PATISSERIE E. LADUREE à l’adresse privacy@laduree.fr
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.