« Opération douceur chocolatée offerte»
RÈGLEMENT DU L'OPÉRATION ORGANISÉE PAR PÂTISSERIE E. LADUREE
A partir du 19 avril 2023
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société PÂTISSERIE E. LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé à Paris (75116) - 84 avenue d'Iéna, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540 (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice ») organise à partir du 19 avril 2023 à 23h59 une opération avec obligation d'achat intitulé « Opération douceur chocolatée » (ci-après désigné «l'opération»). La société PÂTISSERIE E. LADUREE est représentée par la société LOV & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER.
ARTICLE 2 : ANNONCE DE L'OPERATION
L'opération est annoncée sur les réseaux sociaux, en Newsletter ainsi que sur le site web de la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'opération est ouverte à toute personne physique majeure à la date du début de l'opération résidant en France métropolitaine, Corse et Europe (pays livrés par laduree.fr) à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice ou apparentée à son groupe de société, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre de l'opération.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant à l'opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation à l'opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION A L'OPERATION
Le principe et l'organisation de cette opération sont les suivants :
Pour participer, l'utilisateur devra effectuer un achat en expédition à domicile (France métropolitaine, Corse et pays d'Europe livrés par ladurée.fr) d'un montant minimum de 60 euros, à partir du 19 avril 2023. Opération ouverte jusqu'à la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
La dotation offerte est la suivante :
Un sachet de mini œufs fourrés (100g) d'une valeur de 12 euros. La dotation sera ajoutée automatiquement dans toutes les commandes en expédition à domicile (France métropolitaine, Corse et pays d'Europe livrés par ladurée.fr) d'une valeur minimale de 60 euros.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU LOT
6.1. Délivrance de la dotation
Les utilisateurs recevront leur dotation à l'adresse communiquée par lors de leurs parcours d'achat.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la Société Organisatrice pour cause d'adresse erronée ou non réclamées dans le mois suivant l'annonce des résultats. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
6.2. Modalités d’envoi/mise à disposition des lots :
La dotation sera envoyé par voie postale, dans la commande passée, sur la base des coordonnées communiquées lors de leur parcours d'achat sur le site laduree.fr.
La Société Organisatrice, expéditrice des lots, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots aux utilisateurs.
La participation à «l'opération douceur chocolatée offerte» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer à l'opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, email, téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des lots. Ces informations sont destinées à La Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse : Pâtisserie E. Ladurée – Département Compliance – A l’attention du DPO – Ladurée – 84 avenue d'Iéna (75116) Paris
- et en s’adressant au service DPO de PATISSERIE E.LADUREE à l’adresse privacy@laduree.com.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.
La société PÂTISSERIE E. LADUREE, société par actions simplifiée au capital de 372 204 euros, dont le siège social est situé à Paris (75116) - 84 avenue d'Iéna, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 572 045 540 (ci-après désignée « LADUREE » ou la « Société Organisatrice ») organise à partir du 19 avril 2023 à 23h59 une opération avec obligation d'achat intitulé « Opération douceur chocolatée » (ci-après désigné «l'opération»). La société PÂTISSERIE E. LADUREE est représentée par la société LOV & Sweet, elle-même représentée par M. David HOLDER.
ARTICLE 2 : ANNONCE DE L'OPERATION
L'opération est annoncée sur les réseaux sociaux, en Newsletter ainsi que sur le site web de la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'opération est ouverte à toute personne physique majeure à la date du début de l'opération résidant en France métropolitaine, Corse et Europe (pays livrés par laduree.fr) à l'exception des salariés et représentants de la Société organisatrice ou apparentée à son groupe de société, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre de l'opération.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant à l'opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation à l'opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date et l'heure définies du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l'utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d'une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du/des participants.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION A L'OPERATION
Le principe et l'organisation de cette opération sont les suivants :
Pour participer, l'utilisateur devra effectuer un achat en expédition à domicile (France métropolitaine, Corse et pays d'Europe livrés par ladurée.fr) d'un montant minimum de 60 euros, à partir du 19 avril 2023. Opération ouverte jusqu'à la limite des stocks disponibles.
En passant commande, l'utilisateur devra obligatoirement fournir les données suivantes : Nom, Prénom, Adresse email.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
La dotation offerte est la suivante :
Un sachet de mini œufs fourrés (100g) d'une valeur de 12 euros. La dotation sera ajoutée automatiquement dans toutes les commandes en expédition à domicile (France métropolitaine, Corse et pays d'Europe livrés par ladurée.fr) d'une valeur minimale de 60 euros.
Ces dotations ne seront ni échangeables ni remboursables en cas de perte ou de vol et ne pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DU LOT
6.1. Délivrance de la dotation
Les utilisateurs recevront leur dotation à l'adresse communiquée par lors de leurs parcours d'achat.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la Société Organisatrice pour cause d'adresse erronée ou non réclamées dans le mois suivant l'annonce des résultats. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
6.2. Modalités d’envoi/mise à disposition des lots :
La dotation sera envoyé par voie postale, dans la commande passée, sur la base des coordonnées communiquées lors de leur parcours d'achat sur le site laduree.fr.
La Société Organisatrice, expéditrice des lots, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots aux utilisateurs.
La participation à «l'opération douceur chocolatée offerte» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer à l'opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, email, téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi des lots. Ces informations sont destinées à La Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits :
- par courrier à l’adresse : Pâtisserie E. Ladurée – Département Compliance – A l’attention du DPO – Ladurée – 84 avenue d'Iéna (75116) Paris
- et en s’adressant au service DPO de PATISSERIE E.LADUREE à l’adresse privacy@laduree.com.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement sera disponible sur le catalogue digital de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de la ville de Paris.